Déclaration REACH 

Obligation de déclaration conformément au paragraphe 33 du règlement REACH (CE no 1907/2006)

Le règlement (CE) 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH) identifie les substances susceptibles d’avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l’environnement comme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Les SVHC figurent sur la liste des substances candidates, publiée sur le site Internet de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et mise à jour en permanence.

Conformément à l’article 33 du règlement, les fabricants, importateurs et autres fournisseurs sont tenus de fournir des informations suffisantes si des articles contiennent des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en poids et, le cas échéant, de échéantfournir des conseils pour une utilisation sûre de ces articles.

Les produits concernés du groupe B. Braun, avec plus de 0,1 % en poids d’une SVHC, sont indiqués répertoriés dans l’annexe ci-dessous.

B. Braun surveille régulièrement les ajouts en cours à la liste des SVHC candidates. Ce rapport sera établi révisé annuellement sur la base des mises à jour de la liste des candidats et de la liste des produits de B. Braun. En attendant, ce rapport conserve sa validité.